Tout savoir sur l’urbanisme à Vérissey

Votre autorisation d'urbanisme à Vérissey : renseignements utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vérissey ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vérissey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Vérissey ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vérissey ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vérissey, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Travaux à déclarer à Vérissey

À Vérissey, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Puis-je me faire aider par la mairie de Vérissey à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Vérissey : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Vérissey ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Vérissey pourra aussi vous le procurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vérissey

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Vérissey ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vérissey ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Vérissey. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.