Tout savoir sur l’urbanisme à Vers

Autorisation d'urbanisme à Vers : à connaître avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vers ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Vers.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vers ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vers, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Vers ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Vers comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vers ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vers, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À Vers, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vers ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Vers, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Vers, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Vers.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.