Tout savoir sur l’urbanisme à Vincelles

Autorisation urbanisme Vincelles : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Vincelles ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

J'habite à Vincelles, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vincelles ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Vincelles. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vincelles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Vincelles ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Vincelles ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Vincelles étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Vincelles ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vincelles facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Vincelles comme ailleurs en France, il vous sera demandé de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Vincelles ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...