Tout savoir sur l’urbanisme à Virey-le-Grand

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Virey-le-Grand

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Virey-le-Grand est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Virey-le-Grand ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Virey-le-Grand ?

Le délai d'instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Virey-le-Grand ?

Rendez-vous à la mairie de Virey-le-Grand pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Virey-le-Grand

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Peut-on s'adresser à la mairie de Virey-le-Grand pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Virey-le-Grand ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Virey-le-Grand facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Virey-le-Grand ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À Virey-le-Grand, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Virey-le-Grand ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Virey-le-Grand en fait bien sûr partie.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Virey-le-Grand ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.