Tout savoir sur l’urbanisme à Vitry-en-Charollais

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Vitry-en-Charollais ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vitry-en-Charollais ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Vitry-en-Charollais est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vitry-en-Charollais. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Vitry-en-Charollais s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vitry-en-Charollais et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Vitry-en-Charollais ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Vitry-en-Charollais, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Vitry-en-Charollais dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Se rendre à la mairie de Vitry-en-Charollais pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Vitry-en-Charollais et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Vitry-en-Charollais ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Vitry-en-Charollais et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vitry-en-Charollais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

À Vitry-en-Charollais, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Vitry-en-Charollais : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vitry-en-Charollais, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.