Tout savoir sur l’urbanisme à Andelnans

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Andelnans

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Andelnans ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

À Andelnans, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Peut-on construire sans permis de construire à Andelnans ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Andelnans ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Andelnans, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Andelnans ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Andelnans, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

La mairie de Andelnans est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Andelnans ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Andelnans ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Andelnans. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Andelnans prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Andelnans ?

À la mairie de Andelnans, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.