Tout savoir sur l’urbanisme à Anjoutey

L'autorisation d'urbanisme à Anjoutey en questions

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Anjoutey est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Anjoutey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Anjoutey ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Anjoutey ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Anjoutey ?

Rendez-vous à la mairie de Anjoutey pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Anjoutey ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Anjoutey ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Anjoutey ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Anjoutey et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Anjoutey.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Anjoutey, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

J'habite à Anjoutey, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Anjoutey ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Anjoutey

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Anjoutey. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.