Tout savoir sur l’urbanisme à Auxelles-Bas

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Auxelles-Bas

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Auxelles-Bas ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Auxelles-Bas, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Auxelles-Bas pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Auxelles-Bas et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Auxelles-Bas

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Auxelles-Bas comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Auxelles-Bas : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Auxelles-Bas ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral à la mairie de Auxelles-Bas ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Auxelles-Bas

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une ouverture...

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des localités. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Domaine d'action du service urbanisme de Auxelles-Bas ?

Le service d’urbanisme à Auxelles-Bas comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Auxelles-Bas un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Auxelles-Bas ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Auxelles-Bas ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Auxelles-Bas, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.