Tout savoir sur l’urbanisme à Bavilliers

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bavilliers

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bavilliers ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Est-ce que la mairie de Bavilliers peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bavilliers ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bavilliers ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bavilliers, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Bavilliers ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Bavilliers, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bavilliers ?

Rendez-vous à la mairie de Bavilliers pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Déclaration de travaux à Bavilliers : quelle législation ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bavilliers et en France

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bavilliers ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Bavilliers

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Bavilliers. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.