Tout savoir sur l’urbanisme à Bessoncourt

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Bessoncourt ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bessoncourt ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

En quoi le service d'urbanisme de Bessoncourt est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bessoncourt. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bessoncourt que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce que la mairie de Bessoncourt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Bessoncourt : quelles sont mes obligations ?

À Bessoncourt, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bessoncourt ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Bessoncourt ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bessoncourt ?

Rendez-vous à la mairie de Bessoncourt pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Bessoncourt ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les localités (dont Bessoncourt) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'ai un projet à Bessoncourt, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bessoncourt, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.