Tout savoir sur l’urbanisme à Chavanatte

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Chavanatte

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chavanatte ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Chavanatte, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chavanatte ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Chavanatte, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Chavanatte ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chavanatte

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chavanatte et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chavanatte

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Chavanatte, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre ville dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Chavanatte ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en ont pas. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Chavanatte comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Chavanatte ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Chavanatte. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chavanatte assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.