Tout savoir sur l’urbanisme à Denney

Autorisation urbanisme Denney : ce qu'il faut savoir

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Denney est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Denney ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Denney. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l'autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

À Denney, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Denney : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Denney ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En quoi le service d'urbanisme de Denney est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Denney. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Denney étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, une ouverture de ouverture ou le remplacement d’une porte...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Denney ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Denney en fait bien sûr partie.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Denney ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Denney pour effectuer ces formalités. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...