Tout savoir sur l’urbanisme à Dorans

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Dorans ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Dorans ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Puis-je me faire aider par la mairie de Dorans à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Dorans et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Dorans et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

À Dorans, quels travaux doivent être déclarés ?

À Dorans, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Dorans ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Dorans, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Urbanisme : les autorisations possibles à Dorans

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En quoi le service d'urbanisme de Dorans est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Dorans qui gère l'aménagement du territoire. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Dorans étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Dorans. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Dorans pourra aussi vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Dorans ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Dorans ?

Le dépôt se fait à la mairie de Dorans, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.