Tout savoir sur l’urbanisme à Fêche-l'Église

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Fêche-l'Église

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fêche-l'Église ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Fêche-l'Église.

Permis de construire à Fêche-l'Église : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Mairie de Fêche-l'Église : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Fêche-l'Église

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fêche-l'Église, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Fêche-l'Église a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Plan cadastral à Fêche-l'Église : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Fêche-l'Église ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fêche-l'Église

À Fêche-l'Église comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Fêche-l'Église

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Fêche-l'Église, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fêche-l'Église

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Fêche-l'Église ?

Le service d’urbanisme à Fêche-l'Église comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.