Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Fontaine

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontaine ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Fontaine.

Déclaration de travaux à Fontaine : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une extension.

Mairie de Fontaine : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Fontaine. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Fontaine ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Fontaine. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Fontaine un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Fontaine ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Fontaine.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fontaine ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Fontaine, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fontaine : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fontaine, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Fontaine propose un service de dépôt dématérialisé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fontaine

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.