Tout savoir sur l’urbanisme à Frais

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Frais

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Frais ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Frais.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Frais ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Frais, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Frais ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire Frais : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Frais ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Frais ?

Le dépôt se fait à la mairie de Frais, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Frais.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Frais ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Frais et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Frais

C'est le service d'urbanisme de Frais qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.