Tout savoir sur l’urbanisme à Grosmagny

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Grosmagny

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Grosmagny ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Grosmagny, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Grosmagny

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Grosmagny ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Grosmagny et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Grosmagny est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Grosmagny. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Grosmagny ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grosmagny ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Grosmagny, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Grosmagny ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Grosmagny ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Grosmagny : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...