Tout savoir sur l’urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Lachapelle-sous-Chaux ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lachapelle-sous-Chaux ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Lachapelle-sous-Chaux, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de Lachapelle-sous-Chaux dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus simple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Lachapelle-sous-Chaux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisations d’urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme Lachapelle-sous-Chaux : à quoi sert-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Lachapelle-sous-Chaux. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Lachapelle-sous-Chaux prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Est-ce que la mairie de Lachapelle-sous-Chaux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Lachapelle-sous-Chaux.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Lachapelle-sous-Chaux comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Lachapelle-sous-Chaux : quelle législation ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.