Tout savoir sur l’urbanisme à Larivière

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Larivière

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Larivière ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Larivière

Un service d’urbanisme à Larivière comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Mairie de Larivière : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... La mairie de Larivière accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Larivière

Dans la municipalité de Larivière, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Larivière ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Larivière vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Larivière : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Larivière, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Larivière a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Permis de construire à Larivière : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Larivière.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les villes assez importantes qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Larivière, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Larivière ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Larivière, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.