Tout savoir sur l’urbanisme à Morvillars

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Morvillars

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Morvillars doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Morvillars ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Morvillars et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Morvillars pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Urbanisme : les autorisations possibles à Morvillars

Il existe différents types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Morvillars, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Morvillars

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une surélévation, la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou un agrandissement de la maison...

Domaine d'action du service urbanisme de Morvillars ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Morvillars ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Morvillars ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Morvillars ?

Rendez-vous à la mairie de Morvillars pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Morvillars ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...