Tout savoir sur l’urbanisme à Moval

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Moval

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Moval ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Moval ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Moval ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Moval : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moval ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Moval, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également demander si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Moval ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Moval, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Moval

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Moval. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Moval gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Moval, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.