Tout savoir sur l’urbanisme à Novillard

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Novillard ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Novillard doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Novillard

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Novillard ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Novillard, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Novillard ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Novillard et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Novillard, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Novillard

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Novillard : où le réaliser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Novillard. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Novillard ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Novillard. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Novillard ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Novillard et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et Novillard en fait bien sûr partie.

En quoi le service d'urbanisme de Novillard est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à Novillard gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.