Tout savoir sur l’urbanisme à Vauthiermont

L'autorisation d'urbanisme à Vauthiermont en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vauthiermont ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Vauthiermont ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Vauthiermont. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

J'ai déposé un permis de construire à Vauthiermont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vauthiermont concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vauthiermont ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Vauthiermont ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Vauthiermont. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Vauthiermont.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Vauthiermont ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...