Tout savoir sur l’urbanisme à Aigremont

L'autorisation d'urbanisme à Aigremont : à savoir avant le début de vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aigremont ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quelle aide demander à la mairie de Aigremont ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Aigremont propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Aigremont ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Aigremont.

Déclaration de travaux à Aigremont : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture ou un crépi...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Aigremont ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Aigremont. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aigremont

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Aigremont ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Aigremont. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Aigremont délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Aigremont facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Aigremont.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Aigremont

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Aigremont en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aigremont, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.