Tout savoir sur l’urbanisme à Aisy-sur-Armançon

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Aisy-sur-Armançon

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aisy-sur-Armançon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Aisy-sur-Armançon.

Service urbanisme de la mairie de Aisy-sur-Armançon : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Aisy-sur-Armançon comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

J'ai un projet à Aisy-sur-Armançon, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Aisy-sur-Armançon ?

Rendez-vous à la mairie de Aisy-sur-Armançon pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Se rendre à la mairie de Aisy-sur-Armançon pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Aisy-sur-Armançon ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Aisy-sur-Armançon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Aisy-sur-Armançon ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Aisy-sur-Armançon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Aisy-sur-Armançon ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.