Tout savoir sur l’urbanisme à Ancy-le-Franc

L'autorisation d'urbanisme à Ancy-le-Franc en questions

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ancy-le-Franc est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ancy-le-Franc ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Ancy-le-Franc. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Ancy-le-Franc ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Ancy-le-Franc, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Ancy-le-Franc a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Ancy-le-Franc. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ancy-le-Franc ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Ancy-le-Franc, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ancy-le-Franc : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Ancy-le-Franc ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ancy-le-Franc ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ancy-le-Franc

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Ancy-le-Franc a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.