Tout savoir sur l’urbanisme à Annay-sur-Serein

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Annay-sur-Serein

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Annay-sur-Serein ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Permis de construire Annay-sur-Serein : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Annay-sur-Serein : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Annay-sur-Serein ?

Rendez-vous à la mairie de Annay-sur-Serein pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Annay-sur-Serein. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Annay-sur-Serein ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Annay-sur-Serein ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Annay-sur-Serein ?

Le service d’urbanisme à Annay-sur-Serein comme dans d'autres municipalités a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Annay-sur-Serein comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Annay-sur-Serein est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Annay-sur-Serein vous demandera seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Annay-sur-Serein, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

À Annay-sur-Serein, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.