Tout savoir sur l’urbanisme à Arthonnay

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Arthonnay

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Arthonnay ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Un projet de travaux à Arthonnay ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quelle aide demander à la mairie de Arthonnay ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Arthonnay et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Arthonnay. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Arthonnay ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Arthonnay vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Arthonnay, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Arthonnay est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Arthonnay

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Arthonnay ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Arthonnay.

Est-il possible de bâtir sans permis à Arthonnay ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Arthonnay. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Arthonnay ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Arthonnay. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Quelle autorisation demander pour un projet à Arthonnay ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.