Tout savoir sur l’urbanisme à Asnières-sous-Bois

L'autorisation d'urbanisme à Asnières-sous-Bois : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Asnières-sous-Bois ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Asnières-sous-Bois ?

Rendez-vous à la mairie de Asnières-sous-Bois pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Asnières-sous-Bois

C'est le service d'urbanisme de Asnières-sous-Bois qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Asnières-sous-Bois

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Peut-on se passer d'un permis de construire à Asnières-sous-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Asnières-sous-Bois ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Asnières-sous-Bois ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Asnières-sous-Bois et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Asnières-sous-Bois : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Asnières-sous-Bois : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Asnières-sous-Bois, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.