Question 1

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Baon

Accepted Answer

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Baon ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Question 2

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Baon

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Baon. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Baon étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Question 3

J'ai un projet à Baon, quelle autorisation puis-je demander ?

Accepted Answer

Différents types de demandes sont à votre disposition :

- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Question 4

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Baon, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Question 5

Quelle aide demander à la mairie de Baon ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Baon et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Baon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 6

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Accepted Answer

À Baon, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Baon en fait bien sûr partie.

Question 7

Permis de construire à Baon : est-il toujours obligatoire ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 8

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Question 9

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En effet, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Question 10

À quoi sert le plan cadastral ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Baon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 11

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Baon

Accepted Answer

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Tout savoir sur l'urbanisme à Baon

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Baon