Tout savoir sur l’urbanisme à Béon

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Béon

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Béon ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Autorisations d'urbanisme à Béon : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Béon et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Béon.

Déclaration de travaux à Béon : pour quels projets ?

Dans la municipalité de Béon, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

À Béon, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Béon ?

Rendez-vous à la mairie de Béon pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Béon concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Béon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Béon ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Béon. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Béon s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.