Tout savoir sur l’urbanisme à Bessy-sur-Cure

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bessy-sur-Cure

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bessy-sur-Cure ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

En quoi le service d'urbanisme de Bessy-sur-Cure est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Bessy-sur-Cure qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Bessy-sur-Cure un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui est à votre disposition à Bessy-sur-Cure étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Bessy-sur-Cure ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Il présente parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bessy-sur-Cure ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bessy-sur-Cure, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Bessy-sur-Cure : de nombreuses villes le proposent à présent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bessy-sur-Cure

À Bessy-sur-Cure comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bessy-sur-Cure

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bessy-sur-Cure, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bessy-sur-Cure

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bessy-sur-Cure ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.