Tout savoir sur l’urbanisme à Bierry-les-Belles-Fontaines

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bierry-les-Belles-Fontaines

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bierry-les-Belles-Fontaines doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Bierry-les-Belles-Fontaines, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe 4 types d'autorisations d’urbanisme à Bierry-les-Belles-Fontaines, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Bierry-les-Belles-Fontaines : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bierry-les-Belles-Fontaines, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Bierry-les-Belles-Fontaines offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bierry-les-Belles-Fontaines ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bierry-les-Belles-Fontaines à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bierry-les-Belles-Fontaines ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Bierry-les-Belles-Fontaines. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Bierry-les-Belles-Fontaines ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bierry-les-Belles-Fontaines. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Bierry-les-Belles-Fontaines gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Bierry-les-Belles-Fontaines comme ailleurs, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral à Bierry-les-Belles-Fontaines : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Bierry-les-Belles-Fontaines pourra également vous le procurer.

À Bierry-les-Belles-Fontaines, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en possèdent pas. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.