Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-d'Arcy

L'autorisation d'urbanisme à Bois-d'Arcy : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bois-d'Arcy ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisations d’urbanisme à Bois-d'Arcy : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Bois-d'Arcy.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Bois-d'Arcy

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bois-d'Arcy : quelles sont les possibilités ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Les règles changent selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bois-d'Arcy ?

Rendez-vous à la mairie de Bois-d'Arcy pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.

Est-ce que la mairie de Bois-d'Arcy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Bois-d'Arcy ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bois-d'Arcy ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Bois-d'Arcy ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Bois-d'Arcy vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bois-d'Arcy

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Bois-d'Arcy étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.