Tout savoir sur l’urbanisme à Bœurs-en-Othe

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Bœurs-en-Othe

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bœurs-en-Othe ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Bœurs-en-Othe.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bœurs-en-Othe.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bœurs-en-Othe ?

Rendez-vous à la mairie de Bœurs-en-Othe pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation gère développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bœurs-en-Othe ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Bœurs-en-Othe, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bœurs-en-Othe ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bœurs-en-Othe ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme de Bœurs-en-Othe : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bœurs-en-Othe. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bœurs-en-Othe que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Bœurs-en-Othe ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont Bœurs-en-Othe) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bœurs-en-Othe ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.