Tout savoir sur l’urbanisme à Butteaux

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Butteaux

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Butteaux doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Butteaux ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Butteaux. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Butteaux qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Butteaux ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Butteaux ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Butteaux. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Mairie de Butteaux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Butteaux et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Butteaux ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Butteaux. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Déclaration de travaux à Butteaux : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des localités n'en ont pas. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où trouver le plan cadastral de Butteaux ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Butteaux. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Butteaux ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Butteaux pourra aussi vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Butteaux : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.