Tout savoir sur l’urbanisme à Carisey

Déposez une autorisation d'urbanisme à Carisey facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Carisey ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Carisey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Carisey pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Carisey accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Carisey ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Carisey

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Carisey, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Carisey comme ailleurs en France, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Carisey

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Carisey

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Carisey

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Carisey ?

C'est le service d'urbanisme de Carisey qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Carisey gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.