Tout savoir sur l’urbanisme à Champs-sur-Yonne

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Champs-sur-Yonne ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Champs-sur-Yonne est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Champs-sur-Yonne ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Champs-sur-Yonne et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Champs-sur-Yonne.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Champs-sur-Yonne ?

C'est le service d'urbanisme de Champs-sur-Yonne qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Champs-sur-Yonne gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Champs-sur-Yonne : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Champs-sur-Yonne ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Champs-sur-Yonne.

J'ai déposé un permis de construire à Champs-sur-Yonne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Champs-sur-Yonne

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Champs-sur-Yonne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Champs-sur-Yonne, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Champs-sur-Yonne offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Champs-sur-Yonne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Dans quelle mesure la mairie de Champs-sur-Yonne peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à Champs-sur-Yonne ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.