Tout savoir sur l’urbanisme à Charentenay

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Charentenay

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Charentenay ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Charentenay ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Charentenay ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Charentenay, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre commune propose un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus confortable.

Peut-on construire sans permis de construire à Charentenay ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Charentenay. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Charentenay : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Charentenay ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Charentenay a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Charentenay ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Charentenay.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Charentenay.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Charentenay, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en sont dotées. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Charentenay

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...