Tout savoir sur l’urbanisme à Chassy

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chassy

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chassy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Chassy ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chassy sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chassy à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chassy : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Chassy, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Service d'urbanisme de Chassy : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Chassy un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chassy ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Chassy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chassy : combien de temps faut-il patienter ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chassy ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chassy, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Chassy dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...