Tout savoir sur l’urbanisme à Chaumont

L'autorisation d'urbanisme à Chaumont : démarches et définitions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chaumont doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

À Chaumont, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Chaumont un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Chaumont délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Chaumont ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Chaumont et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Chaumont ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chaumont ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chaumont

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou une ouverture de ouverture...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Chaumont ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Chaumont, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Chaumont ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chaumont ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.