Tout savoir sur l’urbanisme à Chemilly-sur-Serein

Déposer une autorisation d'urbanisme à Chemilly-sur-Serein

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chemilly-sur-Serein est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chemilly-sur-Serein ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Chemilly-sur-Serein, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chemilly-sur-Serein

Vous avez l'opportunité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Chemilly-sur-Serein, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire Chemilly-sur-Serein : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Chemilly-sur-Serein.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Chemilly-sur-Serein

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service que vous trouverez à Chemilly-sur-Serein délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chemilly-sur-Serein ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Chemilly-sur-Serein ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Chemilly-sur-Serein et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Chemilly-sur-Serein vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Chemilly-sur-Serein et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Chemilly-sur-Serein ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Chemilly-sur-Serein, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.