Tout savoir sur l’urbanisme à Chemilly-sur-Yonne

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Chemilly-sur-Yonne

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chemilly-sur-Yonne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Chemilly-sur-Yonne comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Chemilly-sur-Yonne ?

Un service d’urbanisme à Chemilly-sur-Yonne comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Chemilly-sur-Yonne étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Chemilly-sur-Yonne. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Chemilly-sur-Yonne.

Autorisations d’urbanisme à Chemilly-sur-Yonne : quels délais ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Déclaration de travaux à Chemilly-sur-Yonne : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chemilly-sur-Yonne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chemilly-sur-Yonne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Chemilly-sur-Yonne a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chemilly-sur-Yonne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Chemilly-sur-Yonne ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Chemilly-sur-Yonne et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chemilly-sur-Yonne

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.