Tout savoir sur l’urbanisme à Chitry

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Chitry

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chitry ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Chitry.

Se rendre à la mairie de Chitry pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Chitry n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À Chitry, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Chitry : pour quels travaux ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Chitry

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chitry ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chitry, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chitry : où le faire ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chitry, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Chitry.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.