Tout savoir sur l’urbanisme à Collan

Autorisation d'urbanisme à Collan : ce qu'il faut comprendre

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Collan doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Permis de construire à Collan : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Collan, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Collan peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Collan et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Collan ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Collan ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les travaux suivants doivent être déclarés à Collan

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Service d'urbanisme de Collan : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Collan qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Collan délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Collan ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Collan, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Collan

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Collan ?

Le dépôt se fait à la mairie de Collan. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Collan ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Collan ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Les règles changent selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.