Tout savoir sur l’urbanisme à Coulangeron

Autorisation d'urbanisme à Coulangeron : à savoir avant de programmer vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Coulangeron ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les autorisations d'urbanisme à Coulangeron

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Coulangeron ?

Rendez-vous à la mairie de Coulangeron pour réaliser ces démarches. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Coulangeron ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Mairie de Coulangeron : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents requis seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Coulangeron ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Coulangeron

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Coulangeron. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Coulangeron a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Coulangeron ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Coulangeron et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Coulangeron. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Coulangeron ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Coulangeron.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. La législation peut différer selon les différentes zones composant la ville en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...