Tout savoir sur l’urbanisme à Coulanges-sur-Yonne

L'autorisation d'urbanisme à Coulanges-sur-Yonne : ce qu'il faut comprendre

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Coulanges-sur-Yonne doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Coulanges-sur-Yonne : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Coulanges-sur-Yonne ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Coulanges-sur-Yonne, tout comme dans les autres villes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Coulanges-sur-Yonne peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Coulanges-sur-Yonne un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Coulanges-sur-Yonne délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Coulanges-sur-Yonne : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Coulanges-sur-Yonne. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Coulanges-sur-Yonne ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Coulanges-sur-Yonne pourra aussi vous le fournir.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coulanges-sur-Yonne : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Coulanges-sur-Yonne, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Coulanges-sur-Yonne.

Est-ce que la mairie de Coulanges-sur-Yonne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Coulanges-sur-Yonne et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Coulanges-sur-Yonne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...