Tout savoir sur l’urbanisme à Courtois-sur-Yonne

Autorisation d'urbanisme à Courtois-sur-Yonne : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Courtois-sur-Yonne ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Courtois-sur-Yonne ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Courtois-sur-Yonne. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Courtois-sur-Yonne et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courtois-sur-Yonne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Courtois-sur-Yonne, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre commune dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus simple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Courtois-sur-Yonne à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Courtois-sur-Yonne ou dans une autre localité française, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Courtois-sur-Yonne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Courtois-sur-Yonne ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Courtois-sur-Yonne ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Courtois-sur-Yonne

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).