Tout savoir sur l’urbanisme à Cussy-les-Forges

Votre autorisation d'urbanisme à Cussy-les-Forges : informations utiles

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cussy-les-Forges ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cussy-les-Forges

Le dépôt doit être fait à la mairie de Cussy-les-Forges. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Domaine d'action du service urbanisme de Cussy-les-Forges ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Cussy-les-Forges prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Cussy-les-Forges ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cussy-les-Forges ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Cussy-les-Forges propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Cussy-les-Forges ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Cussy-les-Forges

À Cussy-les-Forges, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Cussy-les-Forges ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Cussy-les-Forges : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Cussy-les-Forges, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Cussy-les-Forges, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).