Tout savoir sur l’urbanisme à Domecy-sur-Cure

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Domecy-sur-Cure

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Domecy-sur-Cure doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Consultation du plan cadastral de Domecy-sur-Cure : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Domecy-sur-Cure ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Domecy-sur-Cure ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Domecy-sur-Cure

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Domecy-sur-Cure, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Domecy-sur-Cure.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Se rendre à la mairie de Domecy-sur-Cure pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Travaux à déclarer à Domecy-sur-Cure

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Domecy-sur-Cure

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Domecy-sur-Cure ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Domecy-sur-Cure, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Domecy-sur-Cure ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Domecy-sur-Cure, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Domecy-sur-Cure : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.